Mentions Légales & Cadre Réglementaire d'Utilité Publique
La structuration numérique de l'association C Chartres Karaté Shukokai répond à une exigence éthique et administrative irréprochable. En tant qu'organisme poursuivant des objectifs statutaires de solidarité civique et d'éducation populaire, régi de manière exclusive par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, notre association applique une transparence absolue concernant l'intégralité de ses mentions d'identification légales et de ses politiques de respect de la vie privée. Ce site web remplit exclusivement un but d'information républicaine et d'accès aux savoirs pour nos bénéficiaires d'Eure-et-Loir.
Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et aux règlements subséquents en vigueur en 2026, l'utilisateur du site est informé de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation, de son hébergement technique et de son contrôle éditorial. Toutes nos actions de communication sont encadrées de manière désintéressée par notre conseil d'administration collégial à Champhol, sous la surveillance morale de notre président Jean-Marc Lemoine.
1. Éditeur de la Plateforme & Représentation Légale
L’association de droit français dénommée C Chartres Karaté Shukokai, déclarée auprès de la Préfecture d'Eure-et-Loir le 12 février 2001 (publication au Journal Officiel le 3 mars 2001), assume la pleine responsabilité éditoriale de ce site internet.
• Siège Social Administratif : 25 RUE DES CHAMPS BRIZARDS, 28300 CHAMPHOL, France.
• Adresse Électronique de Liaison : wwxhxjs6@gmail.com
• Téléphone Officiel Secrétariat : +33 1 47 15 46 28
• Numéro SIREN d'Enregistrement : 437 834 153
• Numéro SIRET d'Établissement : 437 834 153 00015
• Numéro d'Identification Nationale (RNA) : W281000180
• Directeur de la Publication Officielle : Jean-Marc Lemoine, en sa qualité de Président du Bureau Directeur.
2. Hébergement de l'Infrastructure Technique
Pour assurer une sécurité optimale, une haute disponibilité et le respect absolu de la souveraineté numérique européenne, l'hébergement de cette plateforme d'information publique est confié de manière exclusive à des infrastructures Cloud hautement sécurisées.
• Prestataire d’Hébergement : Google Cloud EMEA Limited (Cloud Run Services).
• Localisation des Serveurs Physiques : Zone Europe-West9 (Paris, France).
• Siège de l'Hébergeur : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande.
• Téléphone de Contact Google Cloud : +353 1 543 1000
• Garanties de l'Hébergeur : Redondance de sécurité des données locales, chiffrement AES-256 à l'état de repos, conformité certifiée ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 27018.
3. Politique RGPD, Cookies & Souveraineté Technologique
L’association C Chartres Karaté Shukokai applique une politique de protection des données d'une rigueur absolue. Contrairement aux pratiques des plateformes marchandes, nous affirmons une souveraineté technologique totale axée sur le respect inconditionnel de notre audience civique :
• Stance Zéro-Cookie : Ce portail web utilise uniquement des mécanismes de rendu HTML/CSS statiques à haute performance. Aucun cookie de suivi publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental ou cookie tiers commercial n'est implanté sur votre terminal lors de la navigation. Aucune demande d'accord préalable n’est donc requise (Conformité CNIL / dispense de bandeau cookies).
• Absence de Télémarketing : Les données transmises volontairement par l'utilisateur via nos formulaires statutaires de candidature ou d'ordre d'exemplaires papier sont traitées avec le secret administratif le plus absolu. Elles ne font l’objet d’aucun profilage commercial, d'aucune revente ou échange de données à des tiers.
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits d'accès, d'opposition, de rectification ou de suppression, vous pouvez adresser un message officiel motivé au délégué d'Eure-et-Loir à l'adresse de liaison : wwxhxjs6@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L’ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes analytiques, illustrations historiques issues du dojo, photographies de formation à la Halle des Sports de Champhol, chartes graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle française et les conventions internationales de protection littéraire et artistique.
Le droit de reproduction numérique à des fins strictement privées, scientifiques, universitaires ou éducatives est autorisé gratuitement, à condition de citer explicitement la source : "C Chartres Karaté Shukokai - Portail Officiel". Toute exploitation commerciale, marketing, promotionnelle ou à but lucratif de nos ressources textuelles ou visuelles est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du président Jean-Marc Lemoine.
5. Limitation de Responsabilité Documentaire
Malgré le soin rigoureux apporté par notre comité de rédaction à l'édition de nos rapports et de nos ressources éducatives, l’association ne peut garantir l’absence totale d’erreurs typographiques ou d'omissions administratives involontaires. Les informations réglementaires publiées sur cette plateforme le sont à titre purement indicatif et de transparence publique. Les utilisateurs d'Eure-et-Loir sont invités à se référer aux textes officiels publiés au Journal Officiel ou en préfecture pour toute validation d'ordre réglementaire de leurs démarches sportives.